Evitez le bonus-malus sur les CDD courts grâce à LIP Gestion

LIP Gestion : la meilleure alternative au CDD

Contrat de travail temporaire pour une personne que vous connaissez déjà

Vous êtes employeur et vous avez l’habitude d’embaucher du personnel en CDD court ? Dès cet été, vous pourrez être amené à payer un bonus-malus sur les CDD qui vous coûtent déjà cher. Vous souhaitez éviter cette situation ? Une seule solution s’offre à vous : le contrat d’intérim en ligne avec LIP Gestion.

Le contrat d’intérim avec LIP Gestion pour éviter le bonus-malus des CDD courts

Le principe est simple : vous recrutez vous-même vos intérimaires, et vous nous confiez la gestion de leurs contrats d’intérim. En plus de gagner du temps dans vos démarches administratives, vous évitez le paiement d’un malus sur les CDD courts et d'usage ! Attention à ne pas faire d'amalgame ; la mise en place d'un bonus-malus concerne uniquement les CDD classiques et les CDD d'usage (contrats d'extra) mais pas les contrats de travail temporaire.

Réduisez le coût du CDD en choisissant le contrat d’intérim

Cette alternative est idéale pour les dirigeants de TPE, de PME mais également de Grandes Entreprises qui ont pour habitude de faire appel à des salariés qu’ils connaissent. C’est votre cas ? Contactez-nous par téléphone ou en complétant le formulaire pour connaître le coût de votre intérimaire avec LIP Gestion. Nous établissons une proposition commerciale gratuite et sans engagement, en tenant compte du taux horaire et de la durée du contrat.

Quel est l’objectif du bonus-malus pour les CDD courts ?

Il y a quelques mois, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté son projet de loi. Face aux nombreuses réformes et nouveautés, certains sujets ont été mis de côté.

C’est notamment le cas du bonus-malus CDD appliqué aux entreprises qui ont recours de façon abusive aux CDD courts. Fin avril, Muriel Pénicaud a annoncé que la mesure entrera en vigueur dès cet été 2019. Découvrez la meilleure alternative proposée par LIP Gestion.

Quel impact pour vous, entreprise utilisatrice des contrats courts ?

L'information a mis du temps à nous parvenir et les éléments dont nous disposons sont encore peu précis. Cependant, nous savons désormais que les fins de contrats de mise à disposition entreront dans le champ du bonus-malus CDD. Pour éviter de payer une cotisation chômage trop élevée, nous vous recommandons de recourir au contrat d'intérim pour de longues durées (18 mois maximum).

Que dit la loi sur le CDD et le nouveau système de bonus-malus à venir ?

Selon la ministre du Travail, le bonus-malus pour les CDD courts a pour objectif de "responsabiliser les employeurs". Cette réforme entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020. Muriel Pénicaud compte sur le décret pour traiter le sujet de la permittence, “cette succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation dont les règles n’incitent pas au retour à l’emploi.”

A quoi consiste le bonus malus CDD ?

Concrètement, “le système de bonus-malus devrait consister à moduler les cotisations chômage de l’employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail. L’idée serait de faire varier la cotisation patronale à l’assurance chômage, actuellement de 4,05 %, en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi”.

Un taux de charges patronales plus élevés pour les employeurs abusant des CDD courts

Le 7 mai, Muriel Pénicaud a tenu à confirmer une nouvelle fois la mise en place du bonus-malus des contrats courts d’ici cet été.

Elle a précisé que “les entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage auront un taux de cotisation plus élevé et au contraire, celles qui emploient plus de CDI en paieront moins.Les modalités sont en cours de discussion mais le principe est acquis”.

N’attendez pas le dernier moment pour prendre les bonnes décisions et choisissez le contrat d’intérim confié à LIP Gestion !

Sept secteurs d’activité visés par l’utilisation massive des contrats courts

Le 18 juin dernier, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont apporté de nouvelles précisions concernant les secteurs d’activité visés par cette mesure de la réforme de l’assurance chômage. Au total, les sept domaines suivants seront impactés :

  • l'agro-alimentaire (denrées alimentaires, boissons, tabac),
  • la publicité,
  • l'hébergement-restauration,
  • l'assainissement des eaux et la gestion des déchets,
  • le transport et l'entreposage,
  • la fabrication de caoutchouc et plastique,
  • le travail du bois, l'industrie du papier et l'imprimerie.

Les secteurs qui ne sont pas concernés par le bonus-malus CDD

En revanche, les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de la santé ne seront pas (pour le moment) concernés par cette nouveauté dans la loi CDD. Les entreprises de moins de onze salariés, tous secteurs confondus seront également épargnées par le bonus-malus CDD.

Au total, la réforme devrait concerner 38 000 entreprises qui emploient 2,4 millions de salariés en France.

Une augmentation des cotisations d’assurance chômage pour les employeurs

D’après les dernières révélations de Muriel Pénicaud, « plus le nombre de salariés inscrits à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise sera élevé, plus cette entreprise paiera des cotisations patronales à l’assurance chômage ». Alors que la fourchette comprise entre 3 et 5% était annoncée, il semblerait que la formule de calcul ne dépasse pas +1 ou -1% par rapport au taux habituel (4,05%).

Une taxe de dix euros appliquée sur les CDD d’usage

Concernant les CDD d’usage précisément, connus également sous les termes « contrats d’extra », un changement important devrait voir le jour. Jusqu’à maintenant, les entreprises n’ont pas l’obligation de verser une prime de précarité à leurs salariés en CDD d’usage. A partir du 1er janvier 2020, une taxe de dix euros sera appliquée pour chaque contrat d’extra, ce qui peut très vite représenter une somme importante.

Le cas particulier des CDD courts dans le secteur de la restauration

Le recours aux CDD courts ne concerne pas tous les secteurs d’activité. S’il y en a un qui est particulièrement inquiet de l’entrée en vigueur du bonus-malus, c’est le secteur de la restauration. Selon les chiffres communiqués par la profession, les CDD de moins d’un mois sont passés d’1,5 million à près de 4 millions en seulement dix ans.

Cette habitude de recrutement risque de pénaliser les restaurateurs. Pour contrer cette nouvelle taxe, Jean Terlon, vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) souhaite que la restauration soit exclue de la mesure.

Le nouveau contrat CDI ultra-flexible pour le secteur de l’hôtellerie-restauration

En parallèle, les professionnels de l’hôtellerie-restauration réfléchissent à la création d’un nouveau type de “contrat de mobilité”. Il s’agirait d’un CDI ultra-flexible, afin de sécuriser les salariés qui enchaînent les contrats courts auprès de différents employeurs.

Restez connecté avec LIP Gestion pour tout savoir sur l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure !

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