Dans quels cas devez-vous payer les jours fériés à vos intérimaires ?

11 jours fériés inscrits dans le code du Travail

Chaque année, les employeurs s’interrogent : faut-il rémunérer les intérimaires lorsqu’un jour férié tombe pendant une mission ? Votre agence LIP Gestion vous dit tout sur la loi en vigueur afin que vous ne vous posiez plus de questions.

Chaque entreprise française doit se conformer au code du Travail en vigueur, dans lequel une liste de 11 jours fériés est inscrite :

  • 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de pentecôte
  • 14 juillet
  • Assomption
  • Toussaint
  • 11 novembre
  • Jour de Noël

Il existe également quelques spécificités dans certains départements. Par exemple, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin comptent un jour férié supplémentaire correspondant au vendredi Saint. Attention, cela n’est vrai que pour les communes possédant un temple protestant ou une église mixte. Quant aux départements d’Outre Mer et Saint-Martin, la commémoration de l’abolition de l’esclavage est également un jour férié dont la date varie d’un DOM à l’autre.

Pour connaître la liste des jours fériés chômés dans une entreprise, il faut se rapporter à l’accord d’entreprise ou à la convention de branche. A défaut, en tant qu’employeur, vous êtes en droit de définir vous-même les jours fériés travaillés ou non au sein de votre société.

Les intérimaires peuvent-ils travailler pendant les jours fériés ?

Légalement, seul le 1er mai doit obligatoirement être chômé et rémunéré par l’entreprise utilisatrice. Bien évidemment, il existe une dérogation pour les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur travail (les hôpitaux, les transports ou encore les usines à feu continu par exemple). Dans ce cas, les heures travaillées le 1er mai sont majorées à 100%, y compris pour les intérimaires.

Concernant les 10 autres jours fériés dits « ordinaires », ils peuvent être travaillés, sauf si un accord d’entreprise, un accord de branche ou une décision unilatérale de l’employeur a défini une liste de jours fériés chômés.

Rémunération du jour férié s’il est compris dans la mission d’intérim

Une entreprise utilisatrice qui fait appel à un salarié intérimaire doit rémunérer le jour férié uniquement s’il est compris dans sa mission. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucune disposition prévue par le code du Travail n’impose la présence de l’intérimaire dans votre entreprise la veille ou le lendemain du jour férié pour qu’il soit rémunéré. De plus, aucune condition d’ancienneté n’est applicable aux salariés intérimaires.

Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés d’un intérimaire et qu’il s’agit d’un jour ouvrable, il est décompté au titre des CP seulement s’il a travaillé dans l’entreprise utilisatrice. Si le jour férié est chômé, il n’est donc pas décompté des congés payés des intérimaires.

Pas de majoration de salaire en cas de jour férié travaillé

Là encore, nombreux sont les salariés et intérimaires à croire que le fait de travailler un jour férié donne droit à une majoration de leur salaire. Que nenni (sauf le 1er mai et dispositions particulières) ! Et c’est le cas pour tous les salariés, quel que soit le type de contrat de travail signé. Si vous employez un intérimaire pendant un jour férié, vous devrez le payer au taux horaire défini sur le contrat de mission.

Le cas du jour férié entre deux missions d’intérim

Prenons un exemple pour illustrer cette situation : une mission s’achève le vendredi mais le lundi suivant est férié, et l’intérimaire commence une nouvelle mission le mardi, sur le même poste et dans la même entreprise utilisatrice. Dans ce cas, il est en droit de réclamer le paiement du jour férié car on considère qu’il s’agit d’une continuité de la mission précédente.

De nombreux salariés bénéficient de RTT en échange d’un rythme hebdomadaire de 39 heures travaillées. Les entreprises ont le droit d’imposer des RTT pour faire des ponts mais qu’en est-il pour les intérimaires ? Si, dans son contrat de mission, le travailleur temporaire a droit à des RTT, les jours fériés ou de pont lui seront payés et déduits de son compteur. En revanche, s’il n’a pas de RTT, les jours de pont ne lui seront pas payés.

Enfin, si les salariés embauchés de votre société n’ont pas de RTT mais doivent récupérer un pont, vous devez payer les jours aux intérimaires si le temps de récupération se passe durant la mission.

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