Confiez vos DPAE à l'agence d'intérim LIP Gestion

5 informations importantes sur la DPAE

  • Une DPAE doit être obligatoirement faite avant l’embauche d’un salarié intérimaire
  • C’est l’agence d’emploi LIP Gestion qui effectue les DPAE
  • Elle s’effectue en ligne sur le site de l’URSSAF
  • 1 500 euros d’amende en cas de DPAE manquante
  • Elle accorde ses droits et devoirs au salarié intérimaire

La définition d’une déclaration préalable à l’embauche

Avant de faire travailler un(e) salarié(e) ou un intérimaire, l’employeur doit entreprendre des démarches administratives légales, parmi lesquelles figurent ce qu’on appelle la DPAE. De quoi s’agit-il ? A quoi sert-elle ? Est-elle vraiment obligatoire ? Toutes les réponses à vos questions avec LIP Gestion.

Anciennement appelée « Déclaration unique d’embauche » (DUE), la DPAE est « une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur. » Elle a pour but de lutter contre le travail dissimulé en obligeant les employeurs à déclarer l’embauche d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) intérimaire. Grâce à ce document légal, chaque partie est protégée en cas de problème ou de contrôle administratif.

Pourquoi confier la déclaration préalable à l’embauche de vos intérimaires à LIP Gestion ?

« Vous avez recruté vous-même ou souhaitez faire travailler une connaissance ou un enfant du personnel » ? Vous ne voulez pas vous charger de la gestion administrative du contrat de travail qui vous paraît chronophage et complexe ? Faites confiance à LIP Gestion !

Nos professionnels de la gestion de contrat d’intérim se chargent de toutes les démarches, à commencer par la DPAE auprès de l’URSSAF. De votre côté, vous n’avez rien à faire ! Nous devenons l’employeur de votre intérimaire et gérons tous les documents relatifs à son embauche (contrat de mission, relevé d’heures, bulletin de salaire, attestation ASSEDIC). Quant à vous, vous pouvez consulter votre contrat de mise à disposition et vos factures sur un espace dédié en ligne.

Les avantages de la déclaration préalable à l’embauche en ligne

Pour gagner du temps et répondre à une obligation légale, nous effectuons nos DPAE en ligne, sur le site officiel de l’URSSAF. En quelques minutes, cinq actions sont réalisées :

  • l’immatriculation de l’intérimaire auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie ;
  • l’affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ;
  • la demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
  • la demande d’examen médical d’embauche pour l’intérimaire ;
  • vous contribuez au pré-établissement de la liste des salariés embauchés qui servira à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Vous cherchez une solution simple, fiable et économique pour gérer les contrats de travail de vos intérimaires ? Choisissez LIP Gestion et réalisez jusqu’à 15% d’économie par rapport à un contrat d’intérim classique !

Dans quels cas la DPAE est-elle obligatoire ?

En tant qu’employeur, dès l’instant que vous embauchez une nouvelle personne, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…) et sa durée, vous devez déclarer son arrivée auprès de l’URSSAF dont dépend votre société. Cette obligation concerne tous les secteurs d’activité et toutes les formes juridiques d’entreprise, sans exception. Seuls les stagiaires, bénévoles et volontaires en service civique sont exonérés de déclaration préalable à l’embauche.

Qui doit réaliser la déclaration préalable à l’embauche et sous quel délai ?

La DPAE doit être faite par l’employeur, en respectant un délai de 8 jours avant l’embauche d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) intérimaire, et jusqu’à une heure avant la prise de poste. Dans les grandes entreprises, le service dédié au recrutement et aux Ressources Humaines se charge de cette mission obligatoire. Lorsque vous êtes dirigeant(e) d’une TPE ou d’une PME, cette étape peut être confiée à votre comptable. Enfin, si vous souhaitez vous décharger de toute la partie administrative relative à l’embauche d’un(e) intérimaire, confiez cette tâche à des professionnels de l’intérim comme LIP Gestion.

Nous réalisons toutes les démarches légales, à commencer par la DPAE puisque dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, nous devenons le seul et unique employeur de votre intérimaire. De votre côté, vous n’avez donc rien à gérer !

Quelles sont les informations à faire figurer sur la déclaration préalable à l’embauche ?

Les éléments obligatoires à renseigner sur la DPAE sont les suivants :

  • la dénomination sociale de l’entreprise,
  • le code Naf,
  • le n° siret et l’adresse de l’établissement,
  • le service de santé au travail dont LIP Gestion dépend,
  • l’identité et le n° de Sécurité sociale de l’intérimaire,
  • la date et l’heure d’embauche,
  • les informations relatives au contrat de travail (lieu de mission).

La déclaration peut s'effectuer par téléphone, par fax ou par lettre recommandée avec avis de réception. Un employeur peut également se déplacer dans les locaux de l'organisme de protection sociale s’il le souhaite. Chez LIP Gestion, nous avons choisi la dématérialisation pour simplifier et accélérer nos démarches et vous garantir un service fiable et rapide.

Quel est l’intérêt de la DPAE pour les employeurs ?

Si la déclaration préalable à l’embauche permet d’ouvrir les droits sociaux au travailleur temporaire, elle est également essentielle pour le dirigeant(e) d’une société.

Elle vous protège en cas d’accident du travail dont votre intérimaire est victime. De plus, vous bénéficiez de tous les droits à exonération et vous évitez toutes sanctions pouvant être appliquées en cas de travail non déclaré auprès des différents organismes de contrôle. Enfin, la DPAE est une preuve sur laquelle figure la date réelle de l’embauche de votre salarié(e) ou intérimaire.

Pourquoi faire appel à LIP GESTION ?

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