Microentrepeneur : tout savoir sur la déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF

Les démarches administratives sont nombreuses pour les employeurs, y compris pour les microentrepreneurs. Grâce à LIP Gestion, vous pouvez embaucher des intérimaires sans vous occuper de la gestion des contrats. Concentrez-vous sur la déclaration de votre chiffre d’affaires à l’Urssaf !

Comment calculer votre chiffre d’affaires de microentrepreneur ?

Lorsque vous êtes microentrepeneur, vous devez générer un chiffre d’affaires de 170 000 euros maximum si vous exercez une activité commerciale ou d’hébergement. Pour les activités libérales et les prestations de services, le plafond de CA est fixé à 70 000 euros. Si vous dépassez ces sommes, vous basculez dans le régime de l’entreprise individuelle (EI).

Votre chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf correspond au total des ventes de biens ou de services que vous avez effectuées sur un exercice comptable. Il doit être calculé en fonction des factures encaissées. Si vous avez touché des pourboires, ils doivent également être intégrés à votre CA. En résumé, vous cotisez sur un chiffre d’affaires brut ce qui signifie que vous ne pouvez pas déduire de charges (frais de téléphone, d’électricité, achat de matériel, indemnités kilométriques...).

Attention à ne pas confondre le CA avec les bénéfices. Ces derniers correspondent à la différence entre les recettes et les dépenses. Si vous avez plus de dépenses que de recettes, votre microentreprise est en déficit.

Pourquoi effectuer une déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF ?

En tant qu'auto entrepreneur, vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous avez choisie. Cette déclaration s’effectue en ligne sur le site dédié aux microentrepreneurs ou via l’application mobile “Autoentrepreneur Urssaf”.

Si vous n’avez pas généré de chiffre d’affaires sur la période demandée, vous devez mentionner 0.

Attention, si vous oubliez de déclarer votre CA, vous devrez payer une pénalité de 50 euros. A ce sujet, vous pouvez compter sur l’Urssaf pour se manifester au moment venu. Nous vous conseillons donc d’être vigilant et rigoureux au sujet de votre déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf.

Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’acronyme Urssaf signifie Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. C’est un organisme gouvernemental chargé de collecter les cotisations et les contributions sociales des entreprises. Il gère également toute la trésorerie de la Sécurité Sociale et a pour autres missions de contrôler l’application de la réglementation, faciliter l’embauche, gérer les exonérations et les allègements des cotisations le cas échéant.

Enfin, dès que vous recrutez un nouveau salarié, vous devez adresser une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’Urssaf dans les huit jours qui précèdent l’embauche de votre employé. 

Vous souhaitez faire travailler un intérimaire avant de l’embaucher ? Confiez la DPAE et toutes les démarches administratives à l’agence en ligne LIP Gestion ! Contactez-nous sans plus attendre pour obtenir un devis gratuit et sur-mesure pour la gestion de vos contrats d’intérim.

Les employeurs peuvent demander un contrôle Urssaf

Tout employeur, quel que soit le statut de son entreprise, peut être contrôlé suite à la déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf. Cette vérification est précédée d’un courrier informant le dirigeant de la société de ce qui l’attend, sauf s’il s’agit d’un contrôle lié à la recherche de faits de travail dissimulé. Une liste des documents et supports à fournir le jour J est communiquée afin de préparer la visite de l’inspecteur. 

Une fois le contrôle terminé, la personne en charge du contrôle envoie une lettre d’observations à l’employeur afin de présenter les conclusions tirées. Vous avez ensuite 30 jours pour faire part de vos remarques. Passé ce délai, le rapport est envoyé à l’Urssaf qui peut vous réclamer une somme due ou vous transmettre un avis de crédit.

Le saviez-vous ? A tout moment, vous pouvez demander à bénéficier d’un contrôle de l’Urssaf afin de vérifier que vous êtes dans les règles. Dans ce cas, les éventuelles erreurs constatées lors de cette vérification officielle n’engagent pas de sanctions financières mais elle vous permet de vous protéger en cas de contrôles imposés par l’organisme gouvernemental. 

Pourquoi faire appel à LIP GESTION ?

Simple !

Vos démarches en ligne partout en France

Fiable !

Un professionnel du travail temporaire à votre disposition

Économique !

Jusqu’à - 15% par rapport à un contrat intérim classique

Obtenez un devis