Employeur, réduisez le coût des heures supplémentaires de vos intérimaires

Contrat de travail temporaire pour une personne que vous connaissez déjà

Au-delà des 35 heures de travail hebdomadaires, un salarié ou un intérimaire peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont majorées et doivent alors être payées. Vous êtes employeur et vous vous interrogez sur le coût représenté par les heures supp’ ? Nos pros de l’intérim vous disent tout !

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire en intérim ?

Lorsqu’un salarié ou un intérimaire travaille plus de 35 heures (durée légale du travail hebdomadaire en France), chaque heure supplémentaire travaillée doit être payée selon un taux de majoration défini par un accord ou une convention d’entreprise ou de branche. Autrement dit, si la durée de travail prévue dans votre entreprise est de 32 heures, et que vos intérimaires travaillent 34 heures, les deux heures en plus ne sont pas considérées comme heures supp’.

Chaque heure supplémentaire en intérim doit être indiquée sur le relevé d’heures transmis à l’agence LIP Gestion. Elles figurent ensuite sur le bulletin de salaire de l’intérimaire, de façon tout à fait distincte des heures légales travaillées.

Le coût d’une heure supplémentaire en intérim avec LIP Gestion

La majoration des heures supplémentaires en intérim dépend du salaire horaire que vous versez à un intérimaire. Il comprend les primes et indemnités d’astreinte, de danger, de rendement individuel ou encore prime de nuit. En revanche, les indemnités et les remboursements de frais qui ne sont pas inhérents à la nature du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant des heures supp’ (ancienneté, salissure, outillage…).

Le taux de majoration ne peut pas être inférieur à 10% du taux horaire brut. A défaut d’information à ce sujet, les huit premières heures supplémentaires travaillées sont majorées de 25%. A partir de la 9ème heure supp’, la majoration est de 50%.

Avec LIP Gestion, un intérimaire rémunéré au SMIC, soit 10,15 euros brut/heure a signé un contrat de 35 heures. Sur son relevé d’heures hebdomadaire, l’entreprise utilisatrice a indiqué que l’intérimaire a effectué trois heures supplémentaires. Dans ce cas, il percevra 12,69 euros par heure supp’ travaillée (10,15 + 25%). Ces heures vous seront alors facturées en même temps que les heures normales.

Un employeur peut-il imposer des heures supplémentaires aux intérimaires ?

En tant qu’entreprise utilisatrice, si vous souhaitez que l’intérimaire effectue des heures supplémentaires, vous devez le prévenir suffisamment en avance. Dans ce cas, il est tenu d’accomplir sa mission. Si vous prévenez trop tard, il peut refuser sans que cela engendre la fin anticipée de son contrat d’intérim. En revanche, si vous le prévenez à temps et que l’intérimaire refuse d’effectuer des heures supplémentaires, cela peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave si le bon fonctionnement de votre entreprise est mis en péril.

En revanche, le travailleur temporaire qui effectue des heures supplémentaires de son plein gré sans vous avertir et sans obtenir votre accord, ne peut pas réclamer le paiement de ces heures. De votre côté, vous devrez prouver que vous n’avez pas été informé de ces heures supplémentaires effectuées pour justifier le non-paiement.

Enfin, si vous ne payez pas les heures supplémentaires à vos salariés alors que vous le devez, ils peuvent les réclamer et demander des dommages et intérêts.

Le travail dominical et les heures supplémentaires

Le travail dominical répond à des règles différentes des heures supplémentaires classiques. En effet, un employeur ne peut pas imposer à ses salariés de travailler le dimanche (en pratique !). Si un salarié accepte, un avenant au contrat de travail doit être rédigé. A l’inverse, s’il refuse de passer ses dimanches dans l’entreprise, cela ne peut pas être retenu comme un motif de licenciement.

Dans certaines sociétés, un accord d’entreprise détermine les conditions du travail dominical. Ainsi, les majorations salariales prévues s’ajoutent à celles des heures supplémentaires définies par la législation en vigueur. Donc, si un intérimaire travaille 35 heures par semaine, du mardi au dimanche par exemple, vous devez vous acquitter de la majoration des heures pour le travail dominical. A l’inverse, un salarié qui travaille 35 heures par semaine et 8 heures le dimanche, percevra une rémunération majorée en fonction de sa convention collective et pour son activité dominicale. C’est exactement le même fonctionnement pour les salariés qui travaillent la nuit ou les jours fériés.

Le nombre d’heures supplémentaires et le contingent annuel

Les heures supplémentaires en intérim peuvent être travaillées dans la limite de ce que l’on appelle le « contingent annuel ». Les heures prises en compte pour le calcul de ce contingent annuel sont celles accomplies au-delà de la durée légale (35 heures par semaine). A défaut d’accord ou de convention de branche ou d’entreprise, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Si le salarié fait des heures supplémentaires au-delà des 220 heures, une contrepartie en repos est obligatoire.

Les nouvelles mesures des heures supplémentaires entrées en vigueur en 2019

Pour ne plus pénaliser les nombreux intérimaires qui travaillent plus de 35 heures par semaine, deux nouvelles mesures ont vu le jour au début de l’année 2019. D’une part, les heures supplémentaires sont exonérées de l’impôt sur le revenu (dans une limite de 5 000 euros par an). Au-delà de cette somme, les heures supp’ sont imposables. D’autre part, elles sont exonérées de cotisations salariales dans la limite de 11,31% du salaire.

Quelles sanctions pour l’employeur en cas de non-paiement des heures supplémentaires ?

Si vous ne payez pas les heures supplémentaires à vos intérimaires, vous encourez une amende de 750 euros. Par ailleurs, le non-paiement de tout ou partie des heures supplémentaires peut constituer un délit de dissimulation d’emploi salarié, sanctionné par une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. N’oubliez pas, “tout travail mérite salaire” !

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