Qu’est-ce qu’un contrat de mise à disposition en interim ?

Contrat de travail temporaire pour une personne que vous connaissez déjà

Vous avez trouvé votre intérimaire ?

Dans le cadre du travail temporaire, deux contrats doivent être signés. D’un côté, le contrat de mission est conclu entre l’intérimaire et l’agence d’emploi qui est son unique employeur. De l’autre, le contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise cliente et l’agence d’intérim. Faisons le point sur les particularités de cet accord spécifique au travail temporaire.

Confiez la partie administrative du recrutement à LIP Gestion

Vous avez déjà trouvé votre intérimaire et souhaitez confier toute la gestion administrative de son embauche à des professionnels du travail temporaire ? Vous êtes au bon endroit !

LIP Gestion est le prestataire qui se charge de tout à votre place. Vous nous transmettez les informations sur votre entreprise et votre intérimaire, et nous créons tous les documents liés à l’embauche du personnel. Nous rédigeons le contrat de mise à disposition conformément aux indications que vous nous avez transmises et, bien évidemment, dans le respect du Code du travail.

Qu’est-ce que le contrat de mise à disposition ?

Lorsqu’une entreprise souhaite embaucher de la main d’œuvre temporaire, elle peut faire appel à une agence d’emploi pour lui confier le recrutement d’un ou plusieurs intérimaires. Dans ce cas, elle s’engage en signant ce qu’on appelle un « contrat de mise à disposition ».

Il doit être signé par les deux parties au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission de travail temporaire.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de mise à disposition ?

Le contrat de mise à disposition a pour objectif de réunir toutes les modalités de l’accord entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Et comme tout contrat de travail, le contrat de mise à disposition doit respecter le Code du travail qui impose la mention des éléments suivants :

  • Le ou les motifs précis de recours au travail temporaire ;
  • Le terme de la mission (ou sa durée minimale) ;
  • Les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée ;
  • Le lieu et l’horaire de la mission ;
  • Le montant de la rémunération (salaire, avantages et primes le cas échéant) et de l’indemnité de fin de mission (IFM),
  • La clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission si cela est envisagé ;
  • La nature des équipements de protection individuelle (EPI) que l’intérimaire doit utiliser lors de sa mission, en précisant s’ils sont fournis par l’agence d’emploi ou par l’entreprise utilisatrice.

Faut-il signer un contrat de mise à disposition en cas de renouvellement d’une mission ?

Lorsque vous faites travailler un ou plusieurs intérimaires au sein de votre entreprise et que vous souhaitez renouveler sa mission, vous devez obligatoirement signer un nouveau contrat de mise à disposition. Il est identique au premier contrat signé et est considéré comme un avenant. Il vous engage, en tant que client, à respecter les conditions fixées dans le premier contrat de mise à disposition.

Un contrat de mise à disposition peut-il être signé pour plusieurs intérimaires ?

Même si deux travailleurs temporaires répondent aux mêmes critères d’embauche et occupent le même poste, vous devez signer un contrat de mise à disposition pour chaque intérimaire.

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