Autoentrepreneur, LIP Gestion vous permet de cumuler les contrats de travail

Contrat de travail temporaire pour une personne que vous connaissez déjà

L'embauche d'un salarié en interim grâce à LIP Gestion

En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Connaissez-vous toute la réglementation liée au statut de micro-entrepreneur ? Nous la décryptons pour vous !

En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez tout à fait avoir recours à un contrat de travail temporaire, notamment en cas de pic d'activité ou d'absence d'un salarié. La solution la plus économique est de recruter vous-même l'intérimaire. Il peut s'agir d'un ami, d'un membre de votre famille ou encore de l'enfant du personnel. Si cette personne a également le statut d'autoentrepreneur, l'embauche en contrat d'interim est tout à fait possible. Pour vous, LIP Gestion s'occupe de toutes les démarches administratives ! Cela vous permet de rester concentrer sur vos missions de chef d'entreprise.

Peut-on être auto-entrepreneur quand on est salarié ?

En 2008, le statut d’auto-entrepreneur est créé afin d’encourager les Français à entreprendre. Dès le lancement de ce projet, de nombreux salariés ont bénéficié du statut d’autoentrepreneur pour démarrer une activité secondaire, à côté de leur emploi fixe. Dix ans plus tard, le cumul de contrat de travail salarié et microentrepreneur est toujours autorisé, parfois même vivement conseillé pour pouvoir subvenir à ses besoins. En revanche, vous n’avez pas le droit d’être auto-entrepreneur et salarié d’une même entreprise. Votre contrat de travail salarié implique un lien de subordination entre vous et votre employeur.

Vous êtes auto-entrepreneur et recherchez un emploi fixe pour obtenir une rémunération convenable ? C’est tout à fait possible ! Mais attention, si les démarches administratives sont simplifiées pour créer une microentreprise, un salarié doit respecter des clauses d’exclusivité et de non-concurrence lorsqu’elles sont inscrites dans son contrat de travail ou dans la convention collective.

Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?

Dans certains secteurs d’activité, la convention collective ou l’entreprise prévoit une clause d'exclusivité. Elle a pour objectif d’interdire au salarié l’exercice d’une seconde activité professionnelle tout au long de la durée du contrat de travail, et ce, quelle que soit l’activité. En revanche, cette clause n’est pas applicable pendant un an en cas de création d'entreprise.

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

Lorsque vous signez un contrat de travail, vous devez vous renseigner sur l’existence ou non d’une clause de non-concurrence. Elle interdit à un salarié d’exercer une activité qui peut « porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur ». Elle ne s’applique donc qu’une fois le contrat de travail rompu, et pour une durée définie. En tant que salarié auto-entrepreneur, vous pouvez demander à votre ancien employeur de renoncer aux clauses appliquées.

Quelles sanctions en cas de non-respect des clauses ?

En cas de non-respect de la clause d’exclusivité, vous risquez d’être licencié, de payer des dommages et intérêts ou de recevoir l’interdiction d’exercer votre activité professionnelle d'autoentrepreneur.

Salarié, pouvez-vous prendre un congé pour créer votre microentreprise ?

Depuis la loi de 2003, un salarié peut demander à son employeur un congé ou une période de travail à temps partiel afin de créer sa microentreprise. Pour y prétendre, l’employé doit avoir au moins 24 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. Il doit faire parvenir un courrier recommandé au minimum 2 mois avant la période de temps partiel ou de congé à son employeur, tout en précisant la nature de l’activité prévue. La période accordée ne peut excéder un an dans un premier temps, et peut être prolongée pour une durée similaire. En cas de congé, la rémunération du salarié n’est pas maintenue.

Au terme du congé ou de la période de temps partiel, vous pouvez reprendre votre poste dans les conditions initiales, ou rompre le contrat de travail. Si vous souhaitez rejoindre l’entreprise avant la fin de votre congé, votre employeur n’est pas obligé légalement de l’accepter.

A savoir : Votre employeur peut refuser votre demande de congé ou de temps partiel s’il justifie que cela peut mettre en péril l’activité de son entreprise.

Les cas d’exclusion dans le secteur public et dans certaines activités professionnelles

De nombreux secteurs d’activité peuvent être représentés par des microentreprises, mais il existe quelques professions pour lesquelles le cumul des statuts salarié et auto-entrepreneur sont exclues. C’est le cas notamment des professions libérales (professions médicales, commissaires aux comptes, avocat) et de certaines entreprises agricoles.

Quant aux salariés de la fonction publique, ils peuvent avoir une activité d’auto-entrepreneur mais sous certaines conditions :

  • Contrat à temps complet : vous devez obtenir l’accord de votre hiérarchie, et votre activité ne pourra durer plus de trois ans ;
  • Contrat à temps partiel : vous devez informer votre hiérarchie au sujet de votre microentreprise.

Quel impact sur les revenus dans le cadre d’un cumul de contrat de travail ?

Le montant de votre salaire n’a pas vocation à baisser si vous vous lancez dans la création d’une micro-entreprise, bien au contraire. D’un côté, vous gardez votre salaire régulier, et de l’autre, vous acquérez un nouveau revenu lié à votre activité d’auto-entrepreneur. Mais attention, vous devez respecter la loi qui impose un chiffre d’affaires plafonné. Depuis 2018, il s’élève à 70 000 € dans le cas d’une prestation de services ou d’une profession libérale, et 170 000 € pour les activités commerciales. En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, vous perdez le statut d’auto-entreprise au profit de l’entreprise individuelle (EI).

Quel régime social pour un auto-entrepreneur salarié ?

En tant que micro-entrepreneur qui possède deux contrats de travail, vous cotisez deux fois : au régime général de la Sécurité sociale pour votre statut de salarié, et à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex RSI) pour votre statut d’auto-entrepreneur. En revanche, vous ne bénéficiez pas d’une protection sociale supplémentaire. Vous êtes couvert par le régime majoritaire, soit celui du régime général de la SS si vous êtes salarié. Vous devez déclarer vos deux sources de revenus professionnels, et serez imposé en fonction des revenus déclarés.

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez recruter un intérimaire que vous avez déjà trouvé ? Confiez la gestion du contrat de travail à LIP Gestion ! Contactez-nous sans plus attendre pour obtenir des informations.

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