Employeur, découvrez le nouveau contrat d’intérim

Contrat de travail temporaire pour une personne que vous connaissez déjà

La gestion de contrat d’intérim confiée à une agence en ligne

En France, il existe de nombreux types de contrats de travail. Entre intérim, CDD, CDI, CDD d’usage ou contrat d’extra, et CDI de chantier ou d’opération, difficile de s’y retrouver et de faire le bon choix. Nos professionnels du recrutement reviennent sur les particularités et spécificités du contrat d’intérim.

Pour pallier un pic d’activité, les employeurs peuvent faire appel à du personnel pendant une durée déterminée. Ils peuvent alors opter pour un CDD ou un contrat d'intérim.

En tant que dirigeant d’entreprise, professionnel des ressources humaines ou encore artisan, vous avez la possibilité de recruter vous-même une connaissance ou un enfant du personnel. 

La gestion du contrat d’intérim délégué à une agence en ligne comme LIP Gestion

Grâce à ce service en ligne, le sourcing et le recrutement de candidats n’est pas facturé et vous ne vous occupez d’aucune démarche administrative. C’est l’équipe LIP Gestion qui se charge de rédiger les contrats de mise à disposition et de mission, de fournir les relevés d’heures à compléter et d’émettre les factures.

Vous souhaitez faire travailler l’un de vos proches ou un enfant du personnel au sein de votre entreprise ? Confiez la gestion du contrat de travail à nos professionnels et économisez jusqu’à 15% par rapport à un contrat d'intérim classique !

La relation tripartite, une particularité de l'intérim

Lorsqu’une entreprise fait appel à une agence d'intérim pour recruter du personnel ou pour lui confier la gestion d’un contrat d'intérim, elle s’engage en signant ce qu’on appelle « un contrat de mise à disposition ». De son côté, l’intérimaire signe « un contrat de mission » auprès de son agence d’emploi, qui devient alors son seul et unique employeur. Cette relation tripartite (entreprise utilisatrice – agence d’emploi – intérimaire) est une des nombreuses particularités du travail temporaire.

Contrat d’intérim en ligne adapté à chaque entreprise

Quel statut pour l’intérimaire en mission ?

Lorsqu’un travailleur temporaire accepte une mission d'intérim, il dispose des mêmes avantages que les salarié(e)s de l’entreprise dans laquelle il travaille (restauration, moyens de transport, prime panier, prime de trajet, etc). En fonction de la convention collective de la société, il peut également bénéficier des accessoires de salaire (tickets restaurant, primes, treizième mois, etc). 

Enfin, l’intérimaire doit respecter les règles en vigueur au sein de la société : horaires de travail, règles d’hygiène et de sécurité, durée des pauses... Pour toutes les questions relatives à son contrat d’intérim, à ses relevés d’heures ou à sa protection sociale, son seul interlocuteur reste son agence LIP Gestion.

Les particularités du salaire d’un intérimaire en mission

Dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, l’intérimaire perçoit un salaire basé sur la rémunération horaire brute convenue lors de la signature électronique de son contrat d'intérim.

En France, les employeurs ont l’obligation de verser la même rémunération à tous leurs salariés dès l’instant qu’ils occupent des postes similaires et qu’ils possèdent des qualifications équivalentes, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, CTT). Dans l'intérim, compte tenu de la durée déterminée d’une mission, un travailleur temporaire perçoit deux indemnités complémentaires à son salaire.

L’indemnité de fin de mission ou prime de précarité (IFM)

Lorsqu’une mission de travail temporaire est terminée, l’agence d’emploi a l’obligation de verser ce qu’on appelle une indemnité de fin de mission (IFM ou prime de précarité). Son montant s’élève au minimum à 10% de la rémunération totale brute perçue pour la mission effectuée.

En revanche, l’indemnité de fin de mission n’est pas versée en cas de :

  • Signature d’un CDI avec l’entreprise utilisatrice ;

  • Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ;

  • Rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’employeur pour faute grave.

Le contrat intérim et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) 

Un intérimaire, contrairement à un salarié en CDD ou en CDI, ne peut pas poser de congés payés lors de sa mission. En revanche, comme tout employé, il cumule des congés en fonction de la durée de sa mission

Lorsqu’elle prend fin, le travailleur temporaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) dont le montant ne peut être inférieur à 10% de la rémunération totale brute (IFM comprise). Grâce à cette indemnité, certains intérimaires peuvent percevoir plusieurs semaines ou mois de salaire en une fois.

Contrat d'intérim et sa durée légale

Pour éviter l’abus et la succession de contrats de courte durée, le Code du travail impose une durée maximale de 18 mois pour les contrats d’intérim, sauf exceptions et dérogations légales. 

Exemple de la durée légale du contrat de travail

Par exemple, pour une commande exceptionnelle à l’export, une mission exécutée à l’étranger ou un remplacement de salarié parti avant la suppression de son poste, le contrat peut durer jusqu’à 24 mois, renouvellement inclus.

A savoir : pour prolonger un contrat de mission jusqu’à 36 mois, l’agence d’emploi peut proposer un CDI-Intérimaire à un travailleur temporaire fidèle, disponible et motivé.

La période d’essai d’un contrat d'intérim

La signature d’un contrat de travail court implique le respect d’une période d’essai pendant laquelle l’intérimaire ou l’entreprise utilisatrice peuvent mettre fin à la mission. 

La durée de cette période d’essai varie en fonction de la durée du contrat :

  • 2 jours, si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois ;

  • 3 jours, si la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois ;

  • 5 jours, si la durée du contrat est supérieure à 2 mois.

La spécificité du délai de carence en contrat d’intérim

Lorsqu’une mission d’intérim prend fin, l’entreprise utilisatrice doit respecter un délai de quelques jours avant de recruter un nouvel intérimaire au même poste. C’est ce qu’on appelle « le délai de carence ». 

La durée du délais de carence varie en fonction de la durée du contrat de travail :

  • Contrat d'au moins 14 jours : le délai de carence est égal au tiers ;

  • Contrats de moins de 14 jours : le délai de carence est égal à la moitié.

La durée du délai de carence se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise utilisatrice (et non en jours calendaires). 

Il existe certaines exceptions dans lesquelles le délai de carence en intérim ne s’applique pas (emploi saisonnier ou rupture anticipée du contrat de travail par le salarié).

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