Contrat initial et avenants, quelles différences en intérim ?

Contrat de travail temporaire pour une personne que vous connaissez déjà

En tant qu’employeur, c’est vous qui décidez combien de temps dure la mission confiée à l’intérimaire. Vous pouvez renouveler le contrat jusqu’à atteindre la durée limite de 18 mois. Découvrez en quoi consistent le contrat d’intérim initial et les avenants.

Combien de temps peut durer un contrat d’intérim ?

Contrairement à un CDI, la durée d’un contrat d’intérim est limitée par la loi. Il ne peut dépasser les 18 mois, renouvellements compris. Si vous souhaitez garder l’intérimaire, vous pouvez l’embaucher en CDI, ou attendre le délai de carence pour débuter un nouveau contrat de travail temporaire ou un CDD.

Dans tous les cas, c’est à vous de définir la durée du contrat initial que vous confiez à LIP Gestion. Il peut être très court (seulement quelques jours) ou au contraire, très long (plusieurs mois sans interruption). Cela dépend de vos besoins en main d’oeuvre pour mener à son terme le projet.

Le contrat de mise à disposition signé avec l’agence LIP Gestion

Vous êtes dirigeant d’une entreprise, responsable d’un service RH ou microentrepreneur et vous avez recruté vous-même des personnes pour une mission limitée dans le temps ? Confiez le contrat d’intérim à votre agence LIP Gestion. Ensemble, vous signez ce que l’on appelle un “contrat de mise à disposition”. Il contient tous les éléments concernant la mission : la durée, le motif, le lieu, la rémunération de l’intérimaire, etc. C’est à vous de définir chacune de ces informations en fonction de votre politique, du profil du salarié et de la mission confiée.

Les cas particuliers

Il existe certains cas particuliers pour lesquels la durée d’un contrat initial d’intérim peut dépasser les 18 mois. En cas de commande exceptionnelle à l’export, d’une mission exécutée à l’étranger ou d’un remplacement d’un salarié parti avant la suppression définitive de son poste, le contrat de travail temporaire peut durer jusqu’à 24 mois, renouvellement compris. Enfin, dans seulement deux cas le contrat d’intérim peut durer 36 mois. Cela concerne un cycle de formation effectué en apprentissage ou la signature d’un CDI-intérimaire.

Le premier avenant de renouvellement d’un contrat d’intérim

Une fois le contrat initial terminé, vous pouvez choisir de le renouveler pour que l’intérimaire puisse continuer sa mission si elle n’est pas finie ou pour lui confier un nouveau projet. Sachez qu’un contrat d’intérim peut être renouveler deux fois, dans la limite de 18 mois. Dans ce cas, il vous suffit de prévenir votre agence LIP Gestion pour qu’elle rédige l’avenant. Là encore, sa durée peut varier de plusieurs jours à plusieurs semaines.

Le second avenant de renouvellement au contrat de mission

Si l’addition des durées des deux précédents contrats n’excède pas 18 mois, vous pouvez renouveler une dernière fois le contrat d’intérim. Là encore, cela dépend de vos besoins, et vous avez simplement besoin de contacter l’équipe LIP Gestion pour obtenir l’avenant.

Contrat d’intérim et délai de carence

Afin de limiter le recours aux contrats courts, le code du Travail impose un délai de carence entre deux contrats d’intérim, dès l’instant que le premier a pris fin. Sa durée varie en fonction de la durée du contrat, renouvellement compris. Voici les deux situations possibles :

  • Le contrat a duré moins de 14 jours (renouvellement inclus) : le délai de carence est égal à la moitié de la durée du contrat ;
  • Le CTT a duré 14 jours ou plus (renouvellement inclus) : le délai de carence en intérim est égal au tiers de la durée du dernier contrat terminé.

En tant qu’entreprise utilisatrice, si vous ne respectez pas la législation, vous encourez une amende de 3 750 euros, ou 7 500 euros et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive. Mais rassurez-vous, votre agence LIP Gestion connaît toute la législation du travail temporaire et vous avertira si un délai de carence doit être respecté ou non. Alors, qu'attendez-vous pour nous contacter ?

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