Période d’essai CDD : durée, renouvellement, rupture

Avant d’embaucher un salarié, vous devez connaître les particularités du contrat de travail choisi. Vous vous interrogez au sujet de la période d’essai en CDD ? Notre agence d’intérim vous dit tout sur les modalités légales à respecter.

Une période d’essai en CDD après une mission d’intérim

Si vous avez fait travailler une personne en contrat d’intérim avant de l’embaucher en CDD, vous devez déduire la durée des missions effectuées au sein de votre entreprise au cours des trois mois précédents. La période d’essai en CDD est alors raccourcie puisque vous avez déjà eu l’occasion de juger ses capacités.

Choisir entre CDD et contrat d’intérim pour la période d’essai

Vous hésitez entre CDD et contrat d’intérim ? Les particularités de ces deux contrats sont assez similaires mais il existe deux différences importantes à prendre en compte.

La première concerne la gestion administrative de l’embauche. Dans le cadre d’un contrat d’intérim, vous n’êtes pas l’employeur de la personne qui travaille dans votre entreprise. Toutes vos démarches administratives sont confiées à une agence comme LIP Gestion, vous n’avez donc rien à faire. A l’inverse, si vous embauchez en CDD, vous devez créer le contrat de travail, effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), générer les bulletins de paie et verser le salaire.

En confiant le contrat d’intérim à LIP Gestion, notre équipe s’occupe de votre intérimaire du début à la fin de sa mission. Vous gagnez du temps, de l’argent et vous pouvez rester concentré sur votre rôle de dirigeant d’entreprise.
La seconde concerne la durée de la période d’essai en intérim. Elle dépend de la durée de la mission et est fixée par le code du Travail. Si le contrat dure un mois ou moins, l’intérimaire dispose de deux jours ouvrés de période d’essai. Pour un contrat entre un et deux mois, la période est de trois jours. Enfin, un contrat d’intérim de plus de deux mois génère une période d’essai de cinq jours ouvrés.

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En confiant vos intérimaires à l’agence LIP Gestion, vous écartez toutes les démarches liées à la gestion administrative du personnel temporaire. Pour bénéficier de ce service dédié à tous les employeurs qui ont trouvé eux-mêmes leurs intérimaires, contactez-nous sans plus attendre ! Nous établissons un devis gratuit, sur-mesure et sans engagement afin que vous connaissiez le coût de votre recrutement.

A quoi sert la période d’essai en CDD ?

Dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, le salarié embauché bénéficie d’une période pendant laquelle il est mis à l’épreuve par l’employeur. On appelle cela la “période d’essai en CDD”. Contrairement à ce que vous pouvez croire, elle n’est pas obligatoire. En revanche, si vous souhaitez la mettre en place, vous devez obligatoirement le faire dès le début du contrat. 

Pendant cette période d’essai, vous pouvez évaluer les compétences de votre salarié. De son côté, votre nouvelle recrue dispose d’un laps de temps suffisant pour s’assurer que les missions confiées lui correspondent.

La durée de la période d’essai en CDD

En France, le code du Travail est la référence à connaître pour toutes les questions législatives sur le monde de l’emploi. Selon cette “bible professionnelle”, la durée de la période d’essai en CDD dépend de la durée du contrat signé. 

Dans le cadre d’un CDD de moins de six mois, la période d’essai ne peut excéder deux semaines. Au delà des six mois de contrat, la période d’essai est fixée à un mois maximum, sauf si une convention collective prévoit une durée inférieure.

La rémunération d’un salarié pendant la période d’essai en CDD

Dès le premier jour de sa mission, vous devez verser la rémunération prévue dans le contrat de travail. Qu’il soit encore en période d’essai en CDD ou embauché, votre salarié perçoit un salaire identique du début à la fin de son contrat.

En 2020, le salaire horaire minimum s’élève à 10,15 euros brut. Vous ne pouvez donc pas rémunéré une personne en deçà de cette somme.

La rupture d’une période d’essai en CDD

Tout au long de la période d'essai en CDD, vous pouvez rompre le contrat de travail librement, tout comme le salarié. 

Si la rupture du contrat avant sa fin est liée à une faute commise par le salarié en poste, l’employeur doit engager une procédure disciplinaire. Dans les autres cas, il n’existe pas de procédure particulière à respecter. Il suffit d’avertir le salarié dans un délai respectable.

Délai de prévenance d’une fin de période d’essai en CDD

Lorsqu’une période d’essai en CDD prend fin de façon anticipée, un délai de prévenance doit être respecté par l’employeur ou le salarié avant son départ de l’entreprise.

Dans le cadre d’un CDD de plus d’une semaine, il est obligatoire de notifier la fin de la période d’essai dans un laps de temps appelé “délai de prévenance”. Ce délai varie en fonction du nombre de jours de présence du salarié dans la société. Voici les délais en vigueur qu’un employeur doit respecter :

  • Moins de 8 jours de présence : 24 heures ;
  • Entre 8 et 1 mois : 48 heures ;
  • Entre 1 et 3 mois : 2 semaines ;
  • Après 3 mois : 1 mois

De son côté, le salarié qui souhaite mettre un terme à sa période d’essai en CDD doit obligatoirement vous prévenir dans un délai de prévenance de 24h ou 48h, en fonction du nombre de jours de présence dans l’entreprise.

Attention, si vous ne respectez pas ce délai de prévenance, vous devrez verser une indemnité compensatrice au salarié (sauf en cas de faute grave). Son montant correspond à la somme des salaires et avantages que le salarié en CDD aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’au terme du délai de prévenance dû. Cela comprend également les indemnités compensatrices de congés payés.

Un salarié peut-il cumuler plusieurs périodes d’essai en CDD ?

Légalement, il est tout à fait possible de prévoir plusieurs périodes d’essai pour un seul et même salarié, sauf lorsque la période d’essai est écoulée. Si vous confiez de nouvelles tâches à votre travailleur, vous pouvez lui demander d’effectuer une période probatoire afin de vérifier qu’il peut assurer les missions.

Si vous faites signer un nouveau contrat à votre salarié mais qu’il occupe le même poste, vous avez déjà pu apprécier ses capacités professionnelles donc la période d’essai en CDD n’a pas d’intérêt.

Enfin, si votre salarié en CDD accepte votre proposition de CDI, vous avez tout à fait le droit de prévoir une nouvelle période d’essai. Dans ce cas, la durée du CDD précédent est déduite de la période d’essai prévue dans le contrat à durée indéterminée.

Les documents de fin de période d’essai en CDD

Une fois que la période d’essai en CDD est terminée, vous n’avez rien à faire. Le contrat continue jusqu’à la date fixée sur le contrat de travail. En revanche, lorsque le contrat prend fin, vous devez fournir des documents à vos salariés. Il s’agit du certificat de travail, de l’attestation Pôle Emploi et du solde de tout compte comprenant les IFM et les ICCP.

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