Quelle est la durée maximale d’un CDD en France ?

Lorsque vous embauchez un salarié, la durée maximale du CDD est limitée dans le temps. Dans la plupart des cas, elle ne peut excéder 18 mois, renouvellements compris. Avant de vous lancer dans la recherche du candidat parfait, découvrez les spécificités du CDD avec l’agence LIP Gestion.

Faut-il privilégier un CDD ou un contrat d’intérim ?

Ces deux contrats de travail ont la particularité de répondre à un besoin temporaire de main d’oeuvre au sein d’une entreprise. Des différences importantes existent entre ces deux contrats aux nombreux avantages pour vous, employeurs, mais aussi pour les salariés. Par exemple, La souplesse du travail temporaire vous permet d’avancer ou de reporter le terme d’un contrat à tout moment, en fonction de votre activité, ce qui n’est pas possible avec un CDD. Pour vous aider dans votre choix, nous avons réalisé un comparatif entre un CDD et un contrat d’intérim

Les informations obligatoires sur un contrat de travail à durée déterminée

Tout comme un CDI ou un contrat d’intérim, certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur le contrat de travail de vos salariés en CDD, quelle que soit la durée du contrat. Voici la liste des informations indispensables :

  • Les dates de début et de fin du contrat ;
  • Une clause de renouvellement si le CDD est amené à être prolongé ;
  • La durée minimale du CDD si le contrat ne comporte pas de terme précis ;
  • La durée de la période d'essai.

La durée maximale d’un CDD dépend du cas de recours au salarié

Dans la majorité des cas, un CDD ne peut excéder 18 mois, renouvellements inclus. Il existe cependant des durées maximales de CDD différentes en fonction des cas de recours.

Les CDD dont la durée maximale est de 18 mois

Il existe trois cas de recours pour lesquels la durée maximale du CDD ne peut excéder 18 mois, soit un an et demi. Tout d’abord, vous pouvez conclure un CDD avec un salarié pour pallier un accroissement temporaire d’activité.

Ensuite, un CDD ne peut durer plus de 18 mois dans le cas où il n’est pas d’usage de recourir au CDI pour le poste et les missions concernés. Enfin, si vous êtes dirigeant d’une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou encore si vous exercez une profession libérale, vous pouvez recourir à un CDD de 18 mois maximum pour vous remplacer.

Dans quels cas la durée maximale d’un CDD est-elle de 9 mois ?

Seulement deux cas de recours peuvent vous permettre d’embaucher un salarié en CDD pour une durée maximale de neuf mois. Si vous êtes dans l’attente d’un salarié recruté en CDI qui n’est pas encore disponible, vous pouvez faire appel à une personne pour quelques semaines ou mois. Vous pouvez également miser sur un CDD de 9 mois pour des travaux urgents qui nécessitent des mesures de sécurité précises.

La durée maximale d’un CDD peut-elle atteindre 24 mois ?

Au sein d’une entreprise, de nouvelles commandes dédiées à l’exportation peuvent arriver à tout moment, générant ainsi un pic d’activité imprévu auquel vous devez répondre rapidement pour satisfaire vos clients. Dans ces conditions, vous pouvez conclure un CDD de 24 mois avec le salarié de votre choix.

Si vous souhaitez remplacer un salarié avant la suppression définitive d’un poste, vous pouvez recourir à un CDD dont la durée maximale est de deux ans, renouvellement compris.

Enfin, le troisième cas concerné par un CDD de 24 mois concerne les travailleurs exerçant leur profession à l’étranger. Si vous déléguez un salarié dans un autre pays que celui où se situe votre société, vous avez la possibilité de garder la personne deux ans.

Renouvellement et allongement de la durée maximale d’un CDD

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’allonger la durée maximale d’un CDD en le renouvelant. Pour cela, vous devez inclure une clause de renouvellement dans le contrat. Cela vous permets de renouveler au maximum deux fois le CDD de votre salarié au sein de votre entreprise. Afin qu’il soit au courant et qu’il accepte, vous devez lui faire signer un avenant à son contrat initial.

Le fait de ne pouvoir le renouveler que deux fois, dans la limite de 18 mois, empêche les employeurs de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise. En d’autres termes, la durée maximale d’un CDD est limitée pour éviter de multiplier les contrats courts.

Si vous décidez d’embaucher votre salarié en CDI à l’issue de son CDD, sachez qu’il conserve l’ancienneté acquise au cours de son contrat réalisé au sein de votre entreprise.

Les particularités du délai de carence d’un CDD

En fonction de vos besoins en main d’oeuvre, vous fixez la durée maximale du CDD de votre salarié fraîchement arrivé. Lorsque le contrat prend fin après renouvellement et que vous souhaitez continuer à bénéficier des compétences de votre salarié, vous devez respecter un délai de carence avant qu’il reprenne son poste en CDD, sauf dans les cas suivants :

  • Le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ;
  • Le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
  • Le CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l'emploi ;
  • Le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale.

La durée du délai de carence dépend de la durée maximale du CDD de votre salarié. S’il dure moins de 14 jours, le délai de carence est de 7 jours maximum. En revanche, s’il dure plus de 14 jours, il s’élève à ⅓ de la durée du CDD, renouvellement inclus.

La durée maximale d’un CDD et la période d’essai

Tout comme dans le cadre d’un contrat d’intérim, la durée de la période d’essai d’un CDD dépend de celle du contrat. Dans le cadre d’un CDD de moins de six mois, la période d’essai maximale est de deux semaines. Au delà des six mois, elle ne peut excéder un mois.

Etant donné que la durée maximale d’un CDD est de 18 mois (sauf cas exceptionnels), la période d’essai de votre salarié ne peut donc pas être supérieure à un mois.

Nouvelle expérimentation en cours avec le CDD multi remplacement

Le 20 décembre 2019, un nouveau contrat de travail a vu le jour : le CDD multi-remplacement. Pour commencer, seuls onze secteurs d’activité peuvent participer à l’expérimentation de ce contrat à durée déterminé nouvelle génération. Il a pour particularité de permettre à un salarié de remplacer plusieurs personnes en ne signant qu’un seul contrat auprès de l’entreprise qui l’embauche. Vous souhaitez en savoir plus sur ce contrat ? Consultez notre article détaillé au sujet du CDD multi-remplacement.

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