En quoi consiste le nouveau CDD multi-remplacement ?

Depuis le 20 décembre 2019, les employeurs de onze secteurs d’activité peuvent expérimenter un nouveau contrat de travail : le CDD multi-remplacement. LIP Gestion vous dit tout sur ce CDD particulier et sur ses différences avec le contrat d’intérim.

Faut-il privilégier le CDD multi-remplacement ou le contrat d’intérim ?

En tant qu’employeur, c’est à vous de déterminer la charge de travail de vos salariés absents afin de savoir si une seule personne peut accomplir les tâches demandées. Si ce n’est pas de le cas, vous devrez alors recruter en conséquence, en choisissant le CDD multi-remplacement ou le contrat d’intérim.

Dans les deux cas, vous devrez verser une rémunération ainsi que des indemnités de fin de contrat au salarié. Si vous travaillez dans l’un des onze secteurs d’activité concernés par l’expérimentation du CDD multi-remplacement, vous pouvez choisir ce type de contrat pour pallier un manque de personnel. Dans ces conditions, vous devrez établir vous-même le contrat en respectant la législation en vigueur. Cela demande du temps et de la rigueur que vous ne pouvez pas consacrer à vos missions de dirigeant d’entreprise. Si besoin, vous pouvez confier le contrat à votre comptable qui vous facturera la prestation.

Vous souhaitez trouver une solution plus économique et plus facile ? Recrutez vous-même vos intérimaires pour remplacer vos salariés absents et confiez les contrats à notre agence ! LIP Gestion est LA solution idéale pour tous les employeurs qui ne veulent pas gérer la partie administrative des contrats d’intérim. Nos gestionnaires professionnels prennent en charge la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), la création et l’envoi des bulletins de salaire ainsi que le versement de la rémunération et des indemnités de fin de contrat. De votre côté, vous n’avez qu’à nous communiquer chaque semaine le nombre d’heures travaillées par l’intérimaire afin que nous puissions établir les fiches de paie et vos factures.

Le CDD multi-remplacement va-t-il limiter l’impact du bonus-malus sur les contrats courts ?

Le 1er mars 2021, un système de bonus-malus sur les contrats courts (intérim et CDD) viendra pénaliser les entreprises qui ont recours à ces types de contrats de travail limités dans la durée. Depuis son annonce, les syndicats et les employeurs ont fait savoir leur mécontentement à plusieurs reprises.

En 2020, les dirigeants d’entreprise vont donc devoir trouver des solutions fiables et peu coûteuses. Il apparaît évident que l’intérim restera une solution tout à fait adaptée aux besoins ponctuels de main d’oeuvre, quel que soit le secteur d’activité.

Pour limiter les coûts de vos contrats d’intérim, faites appel à votre agence LIP Gestion ! Grâce à notre service de gestion des contrats de travail, vous économisez à chaque recrutement d’un intérimaire puisque c’est vous qui le trouvez parmi vos connaissances, vos proches ou vos anciens employés. Une fois que vous avez recruté votre futur intérimaire, nous nous chargeons de toutes les démarches administratives à votre place. Finie la DPAE en retard, les démarches auprès de l’URSSAF, la gestion de la paie, on s’occupe de tout !

Le CDD multi-remplacement pour diminuer le taux de séparation contractuel

Cette année, et pendant trois ans, vous allez pouvoir expérimenter un nouveau contrat de travail : le CDD multi-remplacement. Concrètement, cela signifie que vous pourrez remplacer plusieurs salariés absents en recrutant une seule et même personne. Jusqu’à maintenant, vous aviez l’obligation de faire signer un contrat pour chaque employé remplacé.

Grâce au CDD multi-remplacement, vous diminuerez votre taux de séparation, c’est-à-dire le nombre de personnes inscrites au chômage une fois qu’elles ont quitté votre société. C’est ce chiffre qui vous accordera un bonus (ou un malus) en 2021.

Les onze secteurs d’activité concernés par le CDD multi-remplacement

Pour mesurer l’impact de ce nouveau type de contrat de travail, seuls onze secteurs d’activité vont pouvoir participer à l’expérimentation. Voici la liste officielle dévoilée dans le décret du 19 décembre 2019 :

  • sanitaire, social et médico-social ;
  • propreté et nettoyage ;
  • économie sociale et solidaire ;
  • tourisme en zone de montagne ;
  • commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
  • plasturgie ;
  • restauration collective ;
  • sport et équipements de loisirs ;
  • transport routier et activités auxiliaires ;
  • industries alimentaires
  • services à la personne.

En tant qu’employeur, vous pourrez recruter un salarié en CDD multi-remplacement afin qu’il effectue les missions de plusieurs salariés absents. Ce type de contrat à durée déterminée pourra vous être utile lorsque plusieurs de vos employés partent en congés en même temps ou à la suite.

Quelles différences entre le CDD classique et le CDD multi-remplacement ?

Le nouveau CDD multi-remplacement obéit aux mêmes règles que le CDD classique, à la seule différence qu’il peut permettre à un employeur de remplacer plusieurs salariés par un seul et même professionnel recruté pour une durée déterminée. Déborah Attali, avocate, tient à préciser que le CDD multi-remplacement ne peut pas être utilisé afin de “pourvoir un poste pérenne”.

Attention, vous ne devez pas confier toutes les missions des personnes absentes à ce nouveau salarié. Ce nouveau CDD permet à une personne de remplacer successivement vos employés sur différents postes, tout en respectant les modalités du contrat et le code du travail (durée hebdomadaire de travail, jours fériés, rémunération...).

Le CDD multi-remplacement sera expérimenté pendant trois ans 

En 2018, le député LREM Aurélien Taché avait déposé un amendement à la loi “Avenir professionnel” dans lequel il souhaitait mettre en place le CDD multi-remplacement en France. Une première expérimentation aurait dû débuter le 1er janvier 2019 pour une durée de deux ans. Suite aux négociations difficiles entre les syndicats, les patronats et les partenaires sociaux, un nouveau projet de loi a été présenté en novembre 2019 au Conseil des ministres afin de reporter l’échéance de l’expérimentation au 31 décembre 2022.

Une fois cette période de trois ans terminée, le gouvernement remettra un rapport d’évaluation présentant “le nombre et la durée des CDD multi-remplacement, ainsi que les effets sur les conditions d'emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles”.

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